Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente

Historique

• Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que sur la base d’un signalement d’un risque en lien avec l’accident
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Saisie par les ayants-droit d’un salarié victime d’un accident mortel pris en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...
  Source : www.service-public.fr
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• Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Réservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une so...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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