Droit à des soins de santé transfrontaliers

Historique

• Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la santé
  Malgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résu...
  Source : www.journaldunet.com
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• Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibl...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé
  L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM)...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Droit à des soins de santé transfrontaliers
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé
  Le 4 juin dernier, la Cour des comptes européennes a publié un rapport spécia...
  Source : www.previssima.fr
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• Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit de la santé
  Un décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  Le défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...
  Source : www.actusoins.com
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• Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  Le parquet de Marseille, qui avait ouvert une information judiciaire pour "bl...
  Source : www.boursorama.com
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• Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de...
  Source : www.actusoins.com
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• Effets indésirables : un produit de santé peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé
  Un produit de santé peut être considéré comme défectueux même si la notice co...
  Source : demarchesadministratives.fr
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