Droit d’accès au dossier médical - Actualité - UFC-Que Choisir

Historique

• L’urgence dispense-t-elle le médecin de son devoir d’information ? MACSF exercice professionnel
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé
  L'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patien...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• « Droits et réglementations face à l’essor des objets connectés de santé » — Silver Economie
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit de la santé
  ydia MORLET-HAÏDARA, maître de conférence et Vice-Doyen de la Faculté de Droi...
  Source : www.silvereco.fr
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• Choix du traitement médical et droit à la vie - La Gazette du Palais
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit de la santé
  Si toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plu...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Laboratoires de recherche : critères de confidentialité des données de santé, d'expertise et d'indépendance
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé
  Publication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel déterminant les critèr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Droit d’accès au dossier médical - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  Les patients ont des droits, notamment celui d’accéder à leur dossier sur sim...
  Source : www.quechoisir.org
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• QPC : accompagnement médical de la fin de vie - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sont...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Médicaments tératogènes : un pictogramme va apparaître sur le conditionnement - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit de la santé
  Lorsque le RCP d’un médicament ou d’un produit mentionne des effets tératogèn...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Analyses médicales: attaqué en justice par des biologistes, Cerba prêt à répliquer fermement - La Tribune
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit de la santé
  Accusé de ne pas respecter l'indépendance des biologistes médicaux travaillan...
  Source : www.latribune.fr
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• Négociations conventionnelles : les dentistes libéraux manifestent le 27 janvier - Le Moniteur des pharmacies
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit de la santé
  lors que les négociations conventionnelles des pharmaciens doivent s'ouvrir l...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé
  Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...
  Source : www.liberation.fr
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• Des parents obtiennent le droit de garder le cordon ombilical de leur bébé - 20 Minutes
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé
  C’est une première qui va marquer le monde médical. Le tribunal de Grasse (Al...
  Source : www.20minutes.fr
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• Vente en ligne de médicaments : règles techniques applicables aux sites - Le Monde du Droit
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé
  Publication au JO d'un arrêté relatif aux règles techniques applicables aux s...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Publication du premier code de déontologie des infirmiers
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Il était dans les tiroirs du ministère de la Santé depuis 2010. Sa publicatio...
  Source : www.infirmiers.com
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• Don d'organes : ce qui va changer au 1er janvier 2017 - Francetvinfo
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Qu’est-ce que le principe du "consentement présumé", qui prévaut en France en...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Médicaments et dispositifs médicaux : la HAS demande l’avis des patients - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  La Haute Autorité de santé souhaite prendre en compte le point de vue des pat...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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