SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros

Historique

• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Réservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  « Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...
  Source : www.lemonde.fr
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Source : www.lextenso.fr
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• Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une so...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
  Source : www.quechoisir.org
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• Droit à des soins de santé transfrontaliers
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé
  Le 4 juin dernier, la Cour des comptes européennes a publié un rapport spécia...
  Source : www.previssima.fr
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• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident du travail en CDD et faute grave
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
  Source : www.batiactu.com
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