Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond

Historique

• Médicaments et dispositifs médicaux : la HAS demande l’avis des patients - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  La Haute Autorité de santé souhaite prendre en compte le point de vue des pat...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Professionnels de santé : leurs obligations vaccinales
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié ce jeudi 27 octobre un a...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Risque médical : les hôpitaux toujours plus condamnés - Les Echos
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Les hôpitaux et les cliniques sont jugés responsables dans plus d'un cas sur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ? | CNIL
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé
  Le dossier pharmaceutique (ou DP) est un dossier informatisé, géré par le Con...
  Source : www.cnil.fr
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• Les erreurs médicales ont coûté plus cher aux professionnels de santé | L'Agefi Actifs
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le dernier rapport de la MACSF fait apparaître un taux de sinistralité stable...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Vaccination : l’Ordre des infirmiers réclame de pouvoir vacciner sans prescription médicale - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé
  Après les médecins, c’est autour des infirmiers de monter au créneau dans le...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Santé : une action de groupe pour la réparation des préjudices corporels est désormais possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis le 27 septembre 2016, les associations d’usagers de notre système de s...
  Source : www.efl.fr
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• Médicaments à prescription hospitalière : autorisés pour les CeGIDD - 23/09/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  Le Journal officiel du 23 septembre 2016 autorise désormais les médecins qui...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Faute médicale : que faire ? - Net iris
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  Tout au long de notre vie, nous rencontrons divers professionnels de santé. V...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Jus...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine® - Service Public
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016,...
  Source : www.service-public.fr
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• Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...
  Source : www.senat.fr
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• Dispositifs médicaux : une pétition lancée par les prestataires de santé à domicile - 29/08/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Les syndicats des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont lancé une pétit...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Incendies : comment se faire indemniser ?
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• 5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société s...
  Source : business.lesechos.fr
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