Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit

Historique

• Médicaments tératogènes : un pictogramme va apparaître sur le conditionnement - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit de la santé
  Lorsque le RCP d’un médicament ou d’un produit mentionne des effets tératogèn...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Analyses médicales: attaqué en justice par des biologistes, Cerba prêt à répliquer fermement - La Tribune
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit de la santé
  Accusé de ne pas respecter l'indépendance des biologistes médicaux travaillan...
  Source : www.latribune.fr
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• Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF
  Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est ess...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Vous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...
  Source : www.service-public.fr
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• Négociations conventionnelles : les dentistes libéraux manifestent le 27 janvier - Le Moniteur des pharmacies
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit de la santé
  lors que les négociations conventionnelles des pharmaciens doivent s'ouvrir l...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Délais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...
  Source : www.leparisien.fr
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• Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé
  Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...
  Source : www.liberation.fr
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• Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...
  Source : www.liberation.fr
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• Des parents obtiennent le droit de garder le cordon ombilical de leur bébé - 20 Minutes
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé
  C’est une première qui va marquer le monde médical. Le tribunal de Grasse (Al...
  Source : www.20minutes.fr
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• Erreur médicale à Bordeaux : six mois avec sursis pour deux infirmières après la mort d'un patient - LCI
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Actualités JUSTICE: ERREUR MÉDICALE - Une élève infirmière, qui a administré...
  Source : www.lci.fr
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• Vente en ligne de médicaments : règles techniques applicables aux sites - Le Monde du Droit
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé
  Publication au JO d'un arrêté relatif aux règles techniques applicables aux s...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Publication du premier code de déontologie des infirmiers
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Il était dans les tiroirs du ministère de la Santé depuis 2010. Sa publicatio...
  Source : www.infirmiers.com
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• Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État - Le Point
  Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d'État a jugé mercredi que les « agissements fautifs » du laborato...
  Source : www.lepoint.fr
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• Don d'organes : ce qui va changer au 1er janvier 2017 - Francetvinfo
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Qu’est-ce que le principe du "consentement présumé", qui prévaut en France en...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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