Erreurs médicales: un recensement difficile 

Historique

• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Erreurs médicales: un recensement difficile 
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Leur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
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• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Les pesticides une nouvelle fois mis en cause dans la maladie de Parkinson - Le Figaro Santé
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Une récente étude montre que cette maladie touche davantage les agriculteurs...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Hospitalisation sans consentement : chacun son rôle, le magistrat n’est pas médecin - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Un directeur d’établissement hospitalier saisit le juge des libertés et de la...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Comment racheter la maison familiale à ses frères et sœurs ?
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier
  Lorsqu’une personne décède en laissant une propriété (maison, terrain, bois…)...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• L’urgence dispense-t-elle le médecin de son devoir d’information ? MACSF exercice professionnel
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé
  L'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patien...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  En matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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