Dommage corporel et aggravation - Droit de la responsabilité et du préjudice corporel - Février 2016 - DANA MAG

Historique

• Temps de travail des internes en médecine et respect du repos de sécurité
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  Plusieurs mesures relatives au temps de travail des internes ont été mises en...
  Source : social-sante.gouv.fr
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• Produits médicaux : coopérer pour lutter contre la contrefaçon !
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  La loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare i...
  Source : www.efl.fr
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• JIM.fr - Pharmacies en ligne : la FSPF contre de nouvelles contraintes réglementaires
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  Paris, le mardi 24 mai 2016 - Sous le titre, « Commerce électronique de médic...
  Source : www.jim.fr
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• Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...
  Source : www.village-justice.com
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• Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...
  Source : www.20minutes.fr
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• Médecine du travail : l'Ordre des médecins s'inquiète de sa disparition
  Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016
  Droit de la santé
  Lancée à l’initiative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et cé...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• L’article L. 121-10 valse toujours… A qui profite l’… indemnité ? - Droit de la responsabilité et du préjudice corporel - Février 2016 - DANA MAG
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On sait qu’il s’agit du sort de l’assurance en cas de décès de l’assuré ou d’...
  Source : www.danamag.fr
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• Dommage corporel et aggravation - Droit de la responsabilité et du préjudice corporel - Février 2016 - DANA MAG
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On ne peut obtenir l’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice que si la...
  Source : www.danamag.fr
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• La loi de santé - Gouvernement
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la santé
  Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est...
  Source : www.gouvernement.fr
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• La réparation du préjudice est inconditionnelle - Droit de la responsabilité et du préjudice corporel - Juillet 2015 - DANA MAG
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  C’est à tort que la Chambre Correctionnelle assortit le paiement de l’indemni...
  Source : www.danamag.fr
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• Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une so...
  Source : www.efl.fr
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• Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Comment faire face aux erreurs médicales
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de la santé
  Comment les patients doivent-ils s'y prendre concrètement pour faire valoir l...
  Source : www.leparisien.fr
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